Port d'armes

Ordonnance du 28 juin 1781

Quoique le port d’armes soit défendu à une certaine classe de citoyens, plusieurs en portent de cachées, particulièrement dans des cannes qui renferment des poignards ou lames d’épée, ce qui peut donner lieu à des incidents fâcheux.

Le procureur du roi fait défense à toutes personnes qui n’ont point droit de port d’armes, de porter des cannes en renfermant d’offensives ou défensives, de quelques espèces elles puissent être, sous peine de dix livres d’amende et de confiscation.

Tous préposés pour le maintien du bon ordre et de la sûreté publique, sont autorisés à faire des reprises et d’en dresser procès verbal.

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